Nombreux sont les contrats d’assurance qui existent aujourd’hui, chacun avec sa clause spécifique. En effet, la souscription d’un tel ou tel contrat varie en fonction de sa nature. Pour souscrire un contrat, il suffit de s’adresser à un intermédiaire d’assurance. Il faudra remplir un formulaire de déclaration et répondre avec exactitude à de nombreuses questions. Ce questionnaire-proposition doit permettre à l’assureur d’apprécier la qualité du risque qu’il va devoir garantir. Ce document revêt une importance capitale notamment pour calculer le montant de la cotisation. Retrouvez dans la suite de cet article, les étapes pour y aboutir.
La souscription
Pour souscrire un contrat d’assurance, il suffit de s’adresser à un intermédiaire d’assurance. Vous devez remplir un formulaire de déclaration et répondre avec exactitude à de nombreuses questions. Ce questionnaire-proposition doit permettre à l’assureur d’apprécier la qualité du risque qu’il va devoir garantir. Ce document revêt une importance capitale notamment pour calculer le montant de la cotisation.
La durée du contrat
Elle peut être déterminée, le contrat cesse de produire ses effets à l’expiration de la période considérée. Il se renouvelle automatiquement à l’expiration de la période considérée (sauf s’il était dénoncé par l’une des deux parties). La seconde solution n’est évidemment pas la plus fréquente.
La modification des clauses du contrat
Pour modifier un contrat d’assurance en cours, il suffit d’y ajouter ce que l’on appelle un avenant. Cette opération répond généralement au souhait de l’assuré de supprimer une garantie ou d’étendre la couverture de son bien à de nouveaux risques.
La cotisation
Il s’agit ici de la somme que paye l’assuré en contrepartie de la garantie d’un risque. Elle est toujours obligatoire (sauf pour l’assurance-vie) et payable d’avance. Si l’assuré n’a pas réglé sa cotisation dans les dix jours suivant la date d’échéance, la compagnie ou la mutuelle lui adressera une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR. S’il n’a toujours pas payé trente jours plus tard, le contrat sera automatiquement suspendu de tous ses effets. Après dix jours de suspension, l’assureur aura enfin la faculté de lui notifier la résiliation de son contrat pour non-paiement de cotisation.
La résiliation
Le plus fréquemment, la résiliation intervient à la date d’échéance, étant entendu qu’un préavis de deux mois doit être respecté. L’assuré doit donc adresser dans les délais prévus une lettre recommandée avec AR à son assureur afin de lui faire part de son intention de résilier. La police peut être résiliée par l’assuré ou par l’assureur dans les cas prévus aux conditions générales du contrat.
La déclaration d’un sinistre
La déclaration initiale est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis un fax si vous ne pouvez vous rendre dans un bureau de poste. Lorsqu’il s’agit d’un vol, votre déclaration devra être accompagnée de l’original du récépissé de dépôt de plainte remis par les autorités ainsi que de la liste des objets dérobés visée par le commissariat ou la gendarmerie qui aura enregistré votre plainte. En cas de sinistre matériel (incendie, dégâts des eaux etc.), vous ne devrez pas effectuer les réparations (sauf avis contraire de votre assureur) avant le passage de l’expert de votre compagnie ou de votre mutuelle. Tout sinistre doit être déclaré dans les cinq jours de sa survenance.
